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1/Propriété de ce site Web et de son contenu

SGPL est propriétaire et opérateur de ce site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris les textes, les graphiques, les photographies, les animations, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après "le contenu") est la propriété de SGPL, de ses concédants de licence.
Tous les éléments du Site de SGPL, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d´auteur, des marques commerciales ou d´autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Les visuels conçus par les graphistes et proposés à la vente sur le site vinyz ou tous sites dont la société SGPL est opérateur sont protégés par copyright.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent contrat ou par un autre accord conclu avec SGPL, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de SGPL. Vous vous engagez à indemniser SGPL, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent contrat ou de l´usage non autorisé du contenu ou du site.

2/Champs d´Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vinyz.fr

SGPL se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3/ Identification
Dénomination sociale : SGPL
SARL au capital de 7700 euros
440336337 RCS Marseille
Site marchand : www.3d-stickers.com
E-mail : commentaire@vinyz.com
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1-Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 3D-Stickers.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l´enseigne commerciale SGPL SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 440 336 337.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3D-Stickers.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 3D-Stickers.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s´appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu´en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d´Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
L´acheteur doit ensuite remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ; valider sa commande après l´avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; et enfin confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d´achat ou d´autres conditions.
L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.3d-stickers.com. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l´établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site www.3d-stickers.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l´utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l´hypothèse où l´un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5-Frais de port

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande pour défaut majeur après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par SGPL lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par SGPL de façon ponctuelle.

6- Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
3D-Stickers.com a choisi pour la livraison :
>>La livraison La Poste - Colissimo 48h<<
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à La Poste et son réseau de distribution. Votre commande passée sera traitée dans les 3 à 8 jours ouvrables et expédiée par Colissimo.
3D-Stickers.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SGPL, Service client, 30 Chemin des Tuileries - 13015 MARSEILLE.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

7- Retour

Avec 3D-Stickers.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui constitue un défaut majeur ou une avarie. Les produits 3D-Stickers étant fabriqués sur commande (et souvent personnalisés ), vous ne pouvez pas demander de remboursement sur simple changement d'avis (article L 121-20).
Dans les autres cas, vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture, il vous sera échangé, ou remboursé si la situation l'exige.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits livrés doivent être retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.3d-stickers.com procédera au remboursement ou à l'échange des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, 3D-Stickers.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

8- Paiement sécurisé
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d´utilisation du mode de paiement qu´il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s´engage en outre à s´assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.3d-stickers.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.3d-stickers.com sont évalués et contrôlés par notre banque.
Le site www.3d-stickers.com met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), Paypal et chèque.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d´avoir obtenu préalablement l´autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système Paybox Systems de la Banque CIC qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
De même, elle se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d´effectuer une livraison émanant d´un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d´une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www.3d-stickers.com peut procéder à l´analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu´elle jugerait utile. Elle se réserve à l´issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d´annuler toute commande ou livraison, même en cas d´autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d´un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d´utilisation frauduleuse d´un quelconque moyen de paiement qui n´aurait pas été détecté par cette procédure d´analyse et/ou de vérification

9- Satisfait ou remboursé
Avec 3D-Stickers.com, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l´article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l´état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d´origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l´article est renvoyé incomplet ou endommagé à 3D-Stickers.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. 3D-Stickers.com justifiera auprès du client de l´application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s´exerce sans pénalité, à l´exception des frais de port. En cas d´expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, 3D-Stickers.com fera le maximum pour rembourser l´Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d´un remboursement, l´Utilisateur est remboursé par chèque bancaire.
Attention cependant, l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne s'applique que sur le catalogue 3D-Stickers et non pas sur les articles à personnaliser ou fabriqués sur mesure.

10- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
3D-Stickers.com ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution du contrat conclu, d´une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d´autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 3D-Stickers.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

11- Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de 3D-Stickers.com sont surveillés et modérés par l´équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l´éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) 3D-Stickers.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l´avis concerné.

12- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l´acheminement des commandes, l´établissement des factures, leur absence entraîne l´annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu´aux conditions d´utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL). 3D-Stickers.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l´objet d´un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d´accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n´importe quel moment faire une demande auprès de 3D-Stickers.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l´avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l´un de nos partenaires vous adresseront.

13 - droit à l'image
3D-Stickers se reserve pour seul et unique droit le fait d'utiliser les images et photos communiquées comme exemple de son savoir-faire uniquement, sur le site internet et les éventuels supports publicitaires, sauf sur demande contraire exprimée explicitement par le client.

14- Traitement des commandes prioritaires :
Les commandes prioritaires sont traitées le jour même et expédiées le lendemain si la commande est passé avant 14 H, hors week-end, jours fériés et rupture exceptionnelle des stocks.
Exemple : si votre commande est effectuée entre vendredi 14h00 et lundi 14h00, elle sera expédiée mardi.
En cas de rupture de stock, votre commande conserve son caractère prioritaire : au moment du réapprovisionnement, elle est traitée immédiatement.
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